Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
4.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Stationnement TF-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsa) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la ville  b) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement  c) personne désignée usager spécial par le conseil d’arrondissementGratuit
2° Stationnement TF-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonnel à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale Gratuit
3° Stationnement TR-1Abonnement annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement375 $/année
4° Stationnement TR-2Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout tempsRésident du quartier200 $/six mois
5° Stationnement TP-1 Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18h00 à 8h00 lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotantsAbonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivementTous90 $
Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivementTous80 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivementTous70 $
Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivementTous60 $
Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivementTous50 $
Abonnement débutant entre le 23 janvier et le 6 février inclusivementTous40 $
Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivementTous30 $
Abonnement débutant entre le 27 et le 12 mars inclusivementTous20 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivementTous10 $
6° Stationnement TP-2Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heuresTous75 $/mois
7° Stationnement TP-3Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heuresTous40 $/mois
8° Stationnement TP-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous82 $/mois
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.